Les démarches administratives inhérentes à la construction d’une piscine vous découragent ? Sachez que certaines ne nécessitent pas de permis de construire, ni de déclaration préalable de travaux. Et l’on ne parle pas seulement des mini piscines coque, qui connaissent un succès grandissant ces dernières années. D’autres types sont tout aussi faciles à installer.
Les avantages d’une piscine sans permis de construire
Une piscine sans permis de construire permet d’éviter le délai d’attente – minimum un mois – entre le dépôt de toutes les pièces administratives aux services techniques de la mairie et l’obtention de l’autorisation. Ainsi, sitôt le devis signé avec le pisciniste, les travaux peuvent commencer.
Quel type de piscine ne nécessite pas de permis de construire ?
Plusieurs types de piscine peuvent être construits sans aucune démarche administrative, enterrées ou hors-sol. Elles doivent toutefois respecter certains critères.
- Les mini-piscines enterrées ou semi-enterrées (moins de 60 cm de hauteur), dont le bassin est inférieur ou égal à 10 m2 (article R421-2 du Code de l’urbanisme). Si elles possèdent un abri, celui-ci ne doit pas dépasser 1,80 m de hauteur.
- Les piscines hors-sol. Et ce, quelles que soient leurs tailles et leurs formes. Attention toutefois. Si le bassin est supérieur à 10 m2, alors la piscine doit être démontable et utilisée moins de trois mois dans l’année.
- Les piscines intérieures qui, pour être construites, ne nécessitent pas de modifier l’extérieur de votre maison (agrandissement, ouverture…).
- Les piscines enterrées ou semi-enterrées comprises entre 10 et 100 m2 nécessiteront une simple déclaration préalable de travaux obtenue en mairie.
Pensez au local technique. Si sa superficie excède 20m2, alors un permis de construire sera nécessaire.
Attention : si vous vous situez dans un site classé ou protégé (parc naturel régional, secteur sauvegardé…) alors un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire, même pour ces types de piscine. Renseignez-vous auprès de votre mairie et consultez le plan local d’urbanisme de votre commune.
