Posséder une piscine a un coût, et pas seulement de construction et d’entretien. Chaque année, en fonction du modèle et de la taille du bassin que vous possédez, vous pouvez être soumis à des taxes. Habitation, foncière… Quand doit-on les payer ? Est-on toujours imposable ? Impôts et piscine : voici le guide pour y voir plus clair.
Piscine et taxe foncière : quand doit-on payer cet impôt ?
Pour savoir si votre piscine est soumise à la taxe foncière, il faut déjà comprendre à quel type de bâtiment cet impôt s’applique. Ainsi, le Code général des impôts stipule qu’il concerne « tout bâti non amovible, quelle que soit son utilité ou sa destination ». En clair, toute construction qui ne peut pas être démontée ou déplacée sans être détruite.
Pour ce qui est des piscines, la taxe foncière va donc concerner tout modèle qui a fait l’objet de travaux d’aménagement. Les piscines avec un bassin en béton, donc, mais aussi les piscines coques. Attention : les piscines enterrées « classiques » et les semi-enterrées ne sont pas les seules concernées. Les modèles hors-sol peuvent aussi l’être, sous certaines conditions, comme le rappelle là encore le Code général des impôts : « Une piscine enterrée dans le sol ou hors-sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière” (article 1381).
En conclusion : si, à la fin de l’été, vous ne pouvez pas démonter votre piscine et la ranger pour l’hiver, elle sera intégrée dans le calcul de votre taxe foncière. Et ce, pour une raison évidente de valeur ajoutée. En effet, l’existence d’une piscine sur une propriété constitue une plus-value indéniable, appelée « hausse de la value locative cadastrale ».
Une exception toutefois : les mini-piscines (moins de 10 m2 de surface), au même titre que les piscines hors-sol démontables et les piscines gonflables, ne sont pas soumises à la taxe foncière car elles n’ont pas fait l’objet d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire à leur création.
Piscine et taxe d’habitation : quels modèles sont concernés ?
La taxe d’habitation applicable aux piscines se réfère à l’article 1407 du Code général des impôts. Tout comme la taxe foncière, elle s’applique à tout modèle considéré comme « une dépendance bâtie ». Dans ce cas, la piscine constitue une « pièce à vivre » supplémentaire de votre maison. Sont donc concernées toutes les piscines de plus de 10 m2 qui ont fait l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire.
Difficile, en revanche, de donner un mode de calcul afin d’estimer précisément l’incidence d’une piscine sur le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. Sachez toutefois que l’augmentation se situe généralement entre 5 et 10%.
Pour en savoir plus sur l’incidence de la construction d’une piscine sur le montant des impôts locaux, consultez la page consacrée sur le site impôts.gouv.fr
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement pour une piscine ?
Instauré le 1er mars 2021, un nouvel impôt est venu s’ajouter : la taxe d’aménagement. En réalité, il est venu se substituer aux différents impôts locaux dont tout nouveau propriétaire de piscine devait s’acquitter, et qui correspondaient notamment au paiement de la taxe locale d’équipement et à la participation aux raccordements des évacuations des eaux aux égouts.
La taxe d’aménagement est payable une seule fois, l’année suivant la construction de votre piscine. Elle est imputable aux piscines prises en compte dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Soit les piscines non démontables de plus de 10 m2.
La taxe d’aménagement peut être calculée de la façon suivante :
Surface de la piscine x valeur forfaitaire (200 € en 2021) x taux des collectivités (taux communal + taux départemental)
Peut-on obtenir une exonération d’impôt pour sa piscine ?
Bonne nouvelle : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur la taxe foncière pour votre piscine, les deux premières années suivant sa construction, au titre de « nouvelle construction ». Pour cela, attention : vous devez impérativement déclarer son existence au centre des impôts fonciers de votre commune dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux. Pour cela, vous devez remplir la déclaration 6704 IL.
Quelles piscines sont exonérées d’impôts ?
Comme nous l’avons vu précédemment lorsque nous avons évoqué la taxe foncière et la taxe d’habitation, seuls deux types de piscine n’ont pas d’incidence sur vos impôts.
- Les mini-piscines de moins de 10 m2 de surface
- Les piscines hors-sol démontables, qui n’ont pas fait l’objet de travaux de maçonnerie, ni de déclaration de travaux et encore moins de permis de construire.
Attention : les piscines hors-sol qui ont nécessité un travail de terrassement sont imposables.
Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’aménagement… la plupart des piscines constituent un coût supplémentaire au moment de payer ses impôts. Certains pourraient alors être tentés, afin de « faire des économies », de ne pas la déclarer. La multiplication des contrôles aériens par les services des impôts, avec l’utilisation de satellites et de drônes, devrait vous en dissuader. Sous peine de redressement parfois salé.
Rappel
– La déclaration de travaux concerne les piscines de plus de 10 m2 sur du bâti existant.
– Le permis de construire est obligatoire pour les piscines extérieures de plus de 100 m2 ou pour les bassins intérieurs (ou couverts sous abri) de plus de 20m2, ou pour les piscines avec abri supérieur à 1,80m de hauteur.
