La garantie décennale piscine est un élément crucial à prendre en compte lors de la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation de piscine. Cette assurance a pour objectif de protéger le propriétaire contre d’éventuels dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage de destination. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés à la garantie décennale piscine, ses obligations et comment bien choisir son pisciniste pour assurer la bonne réussite de son projet piscine. Pour une piscine coque polyester, il faut bien faire la différence entre l’assurance décennale pour l’installation et celle du produit en lui-même.
Qu’est-ce que la garantie décennale ouvrage pour une piscine coque (construction/installation) ?
La garantie décennale ouvrage piscine est une assurance qui couvre pendant 10 ans (à compter de la réception des travaux) les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’utilisation prévue. Cette garantie s’applique aux constructeurs de piscines mais également aux entrepreneurs réalisant des travaux de rénovation ou d’amélioration sur des installations existantes. Celle-ci est obligatoire.
Les dommages couverts par la garantie décennale ouvrage piscine
La garantie décennale piscine prend en charge :
- Les défauts de conception et de construction pouvant mettre en péril la solidité de l’ouvrage (structure du bassin).
- Les problèmes d’étanchéité susceptibles de rendre la piscine impropre à l’utilisation prévue.
Il est à noter que la garantie décennale piscine ne couvre pas les défauts purement esthétiques.
Chez Piscines Ibiza chaque revendeur et franchisé est couvert par une assurance décennale par capitalisation qui assure les travaux d’installation.
La garantie décennale produit sur les piscines coque
Il est important de bien discerner la garantie décennale produit de la garantie décennale ouvrage.
Pour une piscine coque polyester, il faudra être attentif au fait que votre piscinier vous présente deux attestations.
En effet, la garantie ouvrage assure les travaux d’installation de la piscine à partir de la réception des travaux et la garantie produit assure la fabrication du produit (la coque) contre tout vice de fabrication, mais celle-ci n’est pas obligatoire, il faut donc être attentif aux diverses propositions.
Suivant les assurances, les préjudices visés ne sont pas les mêmes. Il y a donc trois critères importants de protection à prendre en compte :
- Gelcoat (peinture du bassin)
- Etanchéité
- Structure
Chez Piscines Ibiza nous sommes assurés contre tout vice de fabrication par la compagnie ABEILLE (Fusion AVIVA + MACIF). Cette seconde assurance par capitalisation offre une double sécurité aux clients de la marque.
A l’inverse, la garantie décennale d’un fabricant qui ne possède aucun contrat avec une compagnie de renom ne fonctionne pas si le fabricant n’existe plus (par exemple en cas de faillite de l’entreprise). Il faut également prendre en compte le fait qu’une compagnie d’assurance étrangère n’aura aucune obligation d’intervenir en France à la suite d’un sinistre.
Qu’est que la garantie décennale par capitalisation ?
La garantie décennale par capitalisation est un gage de qualité dans le domaine de la construction de piscines. En effet, cette dernière permet de préserver la garantie 10 ans du bassin, même dans le cas d’une faillite de l’entreprise.
Concrètement, la garantie décennale par capitalisation assure la prise en charge des sinistres même après résiliation du contrat d’assurance avant la fin effective de la garantie. Contrairement à une simple Responsabilité Civile, la garantie décennale par capitalisation évite que l’entreprise de construction n’abandonne ses obligations après la livraison du chantier.
Certains fabricants assurent eux-mêmes la garantie de leurs bassins, sans passer par une garantie décennale par capitalisation, ce qui, en cas de fermeture ou défaillance de l’entreprise peut mettre le client dans l’embarras.
La société Piscines Ibiza est fière de proposer à ses clients la garantie produit couverte par une assurance décennale par capitalisation auprès d’ABEILLE ASSURANCE, une société française reconnue pour son sérieux et sa fiabilité.
Les obligations liées à la garantie décennale piscine
Pour être en conformité avec la législation en vigueur (article 1792-4-1 du Code Civil), le constructeur ou l’entrepreneur doit :
- Souscrire une assurance décennale piscine avant le début des travaux.
- Informer le maître d’ouvrage de cette souscription et lui remettre une attestation d’assurance décennale piscine.
- Mentionner cette garantie dans le contrat de construction ou de rénovation et préciser les conditions de mise en œuvre.
De son côté, le client doit vérifier auprès du professionnel qu’il a bien souscrit une assurance décennale piscine et conserver l’attestation correspondante. En cas de sinistre, il devra mettre en cause la responsabilité du constructeur et déclarer le dommage auprès de l’assureur dans un délai maximum de 2 ans après sa survenance.
Comment choisir son pisciniste (constructeur coque) pour un projet piscine bien assuré ?
Afin de bénéficier d’une protection optimale pour votre projet, il est essentiel de choisir un pisciniste bien assuré, qui vous propose des garanties solides.
Voici les critères essentiels à vérifier pour un projet solide :
- Une garantie décennale ouvrage par capitalisation
- Une garantie décennale produit d’une compagnie française de renom
La garantie achèvement ou remboursement : une garantie exclusive Piscines Ibiza
Pour que la piscine soit avant tout une source inépuisable de plaisir et de bien-être, Piscines Ibiza s’engage afin d’offrir à ses clients une expérience sereine dès la signature du contrat de vente. C’est pourquoi la marque a mis en place en place une troisième garantie exclusive qui protège chaque projet piscine.
Cette garantie d’achèvement ou de remboursement “Ibiza Sérénité” fonctionne sur la base d’un fonds de garantie collectif, approuvé par tous les franchisés du réseau Piscines Ibiza. Son objectif est de pallier tout éventuel empêchement pour un pisciniste du réseau d’exécuter le contrat de vente d’un bassin de la marque, entre le moment de la signature du contrat et la réception finale de la piscine.
La garantie “Ibiza Sérénité”, unique dans le secteur de la piscine, couvre le risque en cas de défaillance de l’installateur, via une garantie de remboursement des acomptes versés ou une garantie d’achèvement (finalisation du projet par un autre installateur).
Piscines Ibiza prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la continuité de votre projet piscine en toutes circonstances. S’offrir une piscine Ibiza, c’est la garantie d’avoir l’esprit tranquille et pour de longues années !
