Alors qu’une piscine enterrée est systématiquement imposable et les modèles hors-sol exemptés, la question paraît moins évidente pour les piscines semi-enterrées. Est-on forcément imposable dans ce cas précis ? Si oui, de quel type d’impôt s’agit-il ? On fait le point avec vous.
Qu’est-ce qu’une piscine semi-enterrée ?
Avant de chercher à savoir si des impôts s’appliquent, il convient de définir avec précision ce qu’est une piscine semi-enterrée.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un modèle intermédiaire entre une piscine hors-sol (par définition démontable) et une piscine enterrée (considérée comme une extension de l’habitation, au même titre qu’une pièce supplémentaire). Mais pour être considérée comme un modèle semi-enterré, la piscine doit respecter certains critères :
- Avoir une partie seulement construite dans le sol
- Posséder une structure rigide ou en bois ne nécessitant pas de réels travaux de maçonnerie
- Ne pas être démontable ou transportable
Le troisième critère est d’autant plus important qu’il va donner le caractère permanent à la piscine semi-enterrée… et par conséquent en faire une pièce à part entière de la maison.
D’ailleurs, la construction d’une piscine semi-enterrée suppose des démarches administratives préalables en mairie.
- Une déclaration de travaux
- Si le modèle est non couvert, occupe une surface comprise entre 10 et 100 m2, et ne dépasse pas de plus de 60 cm du sol
- Si elle est couverte mais construite sur un terrain déjà bâti
- Un permis de construire
- Si la piscine semi-enterrée possède un abri de plus de 20 m2
- Si sa surface est supérieure à 100 m2, et dépasse de plus de 60 cm du sol
Piscine semi-enterrée : déclaration obligatoire aux impôts
Parce qu’elle est considérée comme une pièce à part entière de votre habitation, une piscine semi-enterrée doit obligatoirement être déclarée aux impôts. Elle sera en effet soumise aux mêmes taxes qu’une extension de propriété. Bon point pour vous : elle ajoute de la valeur à votre bien immobilier. C’est d’ailleurs sur la base de cette valeur que seront calculés les impôts qui s’y rapportent.
Une piscine semi-enterrée est prise en compte dans le calcul de trois impôts
Trois taxes vont entrer en compte dans le calcul des impôts liés à une piscine semi-enterrée :
- La taxe d’habitation. Rappelons que l’article 1 407 du Code général des impôts précise que « la maison et toutes ses dépendances sont soumises à la taxe d’habitation ». Une piscine semi-enterrée étant considérée comme une dépendance, elle entre en compte dans le calcul.
- La taxe foncière. Une piscine semi-enterrée donnant de la plus-value à la maison, elle ajoute de la valeur au bien immobilier dans son ensemble. C’est sur cette valeur globale que les impôts calculent la taxe foncière.
- La taxe d’aménagement. Il s’agit d’une nouvelle taxe, entrée en vigueur en mars 2012, et qui concerne toutes les piscines d’une surface supérieure ou égale à 10 m2. Le montant de base correspond à 200€ par m2, auquel s’ajoutent un taux départemental et un taux communal. Le montant total de cet impôt dépendra donc de votre lieu de résidence. Cet impôt n’est redevable qu’une seule fois, l’année de construction de votre piscine semi-enterrée.
Bon à savoir : si vous transmettez une déclaration d’achèvement des travaux (formulaire 6704 IL) à votre centre des impôts dans les 90 jours suivant la livraison de votre piscine semi-enterrée, alors vous serez exonéré de taxe foncière pendant 2 ans.
Vous l’aurez compris. Impossible d’échapper aux impôts si vous possédez une piscine semi-enterrée !
