Legislation distance de sécurité piscine

Le rêve de se faire construire une piscine ne doit pas se transformer en cauchemar pour son propriétaire ou son voisinage. Voilà pourquoi certaines règles du Code de l’urbanisme ont été rédigées, afin d’éviter les abus, les déconvenues et les conflits. À commencer par les distances légales à respecter par rapport aux terrains et infrastructures voisines. Si des articles de loi relatifs au sujet ont été définis dans le Plan national d’urbanisme (PNU) applicable sur tout le territoire français, la plupart des communes possèdent leur propre Plan local d’urbanisme (PLU) ou Plan d’occupation des sols (POS). Ce sont eux, le cas échéant, qui prévalent. Il est donc impératif de se rendre aux services techniques de sa commune pour le consulter avant d’entamer toute démarche. Au risque, sinon, de voir sa demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire refusée.

Piscine : les distances légales vis-à-vis du voisinage

Selon l’article R.11.19 du Code de l’Urbanisme définit dans le Plan national d’urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres. La loi précise en outre la façon dont la distance doit être calculée. Si la piscine est enterrée et de plein pied par rapport à la terrasse, alors le calcul se fait depuis le bord du bassin. En revanche, si la piscine possède des margelles surélevées, alors la distance devra être prise à compter du bord de la terrasse, ce qui allonge d’autant le recul obligatoire.

Néanmoins, de nombreuses collectivités possèdent leur propre Plan Local d’Urbanisme (PLU), définissant des règles plus ou moins strictes, selon le cadastre. En centre-ville par exemple, une commune peut autoriser la construction d’une piscine en limite directe de terrain ou de clôture. À condition toutefois qu’elle soit découverte et par conséquent non considérée comme un bâtiment.

À l’inverse, proche d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé, les distances légales à respecter pour construire une piscine peuvent être allongées.

Les distances légales pour construire une piscine près d’une voie publique

Même si vous n’avez pas de voisin en limite de votre propriété, il existe des distances légales à respecter pour construire une piscine. Elles sont définies au regard de la proximité éventuelle d’une voie publique, dans le but de ne pas générer de troubles ou de nuisances visuels notamment.

Ainsi, si votre habitation se situe non loin d’une autoroute, la distance minimum entre votre piscine et la voie devra être de 40 mètres. Elle est réduite à 25 mètres s’il s’agit d’une nationale ou d’une départementale. Ces dispositions, inscrites dans l’article R.111-6 du Code de l’Urbanisme, ne sont valables que hors agglomération. Dans le cas du passage d’une route nationale ou départementale en coeur de ville, le règlement du PLU de la commune prévaut.

Distances légales pour construire une piscine : penser aussi aux nuisances

Pour garder de bonnes relations avec ses voisins, il est également important d’anticiper sur les éventuelles nuisances que la construction d’une piscine dans son jardin peut occasionner. Pensez notamment à ne pas placer le local technique en limite de propriété, du fait du bruit généré par le système de filtration ou la pompe à chaleur. Songez également aux cris des enfants jouant dans la piscine, qui peuvent rapidement irriter le voisinage. Plus votre piscine sera éloignée, moins vous aurez de risque de conflit.

Distances légales entre la piscine et les voisins : le droit des tiers

Si votre voisin estime subir un préjudice du fait de la construction de votre piscine, il peut avoir recours à une juridiction civile pour demander réparation. Et ce, même si vous avez respecté les distances légales. Voilà pourquoi il est essentiel de bien réfléchir à l’emplacement de votre piscine avant.