Toutes les démarches administratives avant de construire sa piscine. Bassin de piscine en cours de remplissage.

Vous avez la place suffisante dans votre jardin, vous disposez du budget nécessaire pour financer les travaux… Vous vous imaginez déjà au bord de votre piscine, sous le soleil et les pieds dans l’eau… Mais avez-vous pensé à faire toutes les démarches administratives nécessaires et à respecter les contraintes liées au Code de l’Urbanisme avant de construire votre piscine ? Permis de construire, autorisation préalable de travaux, règlement local… Suivez le guide.

Respecter le Code de l'Urbanisme avant de construire sa piscine

Première chose, valable pour tout type de piscine : respecter la distance entre votre installation et la limite de votre propriété. Même si vous n’avez pas besoin de faire de déclaration en mairie (lire plus bas), vous ne pouvez pas vous lancer dans le chantier les yeux fermés. Dans tous les cas, vous devrez vous informer des règles d’urbanisation régies par le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, qui peuvent comporter des obligations spécifiques à respecter. Elles sont consultables en mairie. Si vous habitez un lotissement, alors un cahier des charges a dû être établi et un point peut concerner la construction des piscines.

Si aucun règlement local n’existe, alors le Code de l’Urbanisme s’applique. L’article R111-18 impose notamment une distance de 3 mètres entre la construction de votre piscine et la limite de votre propriété.

Piscines ne nécessitant pas de déclaration en mairie

Les piscines dont le bassin représente une surface au sol inférieure à 10 m² ne nécessitent pas de déclaration de chantier en mairie. Si elle est couverte, la hauteur de l’abri ne doit pas excéder 1,8 m. 

Aucune déclaration n’est non plus nécessaire pour les piscines démontables, à condition de respecter plusieurs critères. Si elle est installée moins de 3 mois par an, si la surface du bassin fait moins de 10 m², et si la hauteur est inférieure à 60 cm.

Une exception toutefois : ces dispositions ne s’appliquent plus si le terrain où vous souhaitez construire votre piscine se situe en secteur sauvegardé. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. 

Piscines nécessitant une déclaration préalable de travaux en mairie

Toute piscine possédant un bassin d’une surface au sol comprise entre 10 m² et 100 m², découverte ou dont l’abri n’excède pas 1,8 m de haut, doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie. C’est également valable pour un local technique de 2 à 20 m².

Comment faire ? Il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 et de le retourner aux services techniques de votre mairie, qui vous remettront en échange un récépissé daté.

À compter de ce jour, votre commune disposera d’un mois pour vous retourner votre déclaration, acceptée ou non. Au-delà de ce délai, sans nouvelles de sa part, votre déclaration sera considérée comme validée.

Mais avant de vous lancer dans les travaux de construction de votre piscine, vous devrez respecter quelques règles d’affichage de certains documents, visibles depuis la voie publique et durant toute la durée du chantier :

  • Le récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester de la date de dépôt.
  • Un panneau décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau en mairie ou sur le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr

Attention toutefois. Une fois votre affichage réalisé, vous n’êtes pas à l’abri du recours d’un tiers qui dispose d’un délai de deux mois pour contester la légalité de votre projet auprès du tribunal administratif. Dans ce cas, son auteur doit vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

Ce délai est porté à trois mois si la déclaration préalable est jugée illégale par l’autorité compétente, qui est tenue de vous en informer préalablement afin de vous permettre de répondre à ses observations.

Piscines nécessitant un permis de construire

Si le bassin de votre piscine fait plus de 100 m², alors il vous faudra obtenir un permis de construire. Idem si votre piscine possède un abri dont la hauteur est supérieure à 1,8 m ou si votre local technique fait plus de 20 m².

Pour cela, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13406*06 et le retourner contre récépissé à votre mairie. A réception de votre demande, les services concernés disposeront d’un délai d’instruction de 2 mois pour vous retourner le document signé ou non. Si vous n’avez pas de nouvelles, considérez que vous possédez un accord tacite.

Quelques obligations resteront toutefois à remplir. Vous devrez adresser le formulaire Cerfa n° 13407 de déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires à votre mairie.

Vous devrez également respecter quelques règles d’affichage de certains documents, visibles depuis la voie publique et durant toute la durée du chantier :

  • Le récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester de la date de dépôt.
  • Un panneau décrivant le projet. Vous trouverez le modèle de panneau à la mairie ou sur le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr

Comme pour la construction d’une piscine avec déclaration préalable de travaux, une fois votre affichage réalisé, votre projet pourra toujours faire l’objet d’un recours d’un tiers. Ce dernier dispose en effet d’un délai de deux mois pour contester la légalité du chantier auprès du tribunal administratif. Dans ce cas, son auteur doit vous en informer au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

Ce délai est porté à trois mois si la déclaration préalable est jugée illégale par l’autorité compétente, qui est tenue de vous en informer avant, afin de vous puissiez répondre à ses observations.

Un conseil : afin de vous éviter un recours éventuel, il peut être utile d’en informer au préalable votre voisinage. Cela pourrait notamment vous aider à déterminer l’emplacement de votre future piscine.

S’informer sur l’existence des réseaux enterrés avant de construire sa piscine

Autre contrainte à prendre en compte avant de construire sa piscine : l’existence ou non de réseaux enterrés, qu’il s’agisse de canalisations de gaz, de lignes à haute-tension, de canalisations d’eau… Vous avez donc pour obligation de vous renseigner auprès de votre mairie.

Si c’est le cas, une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) doit être adressée via le formulaire Cerfa 13619*01 à chaque exploitant concerné, au moins 10 jours avant le début des travaux. Ils vous communiqueront en retour leurs recommandations ou prescriptions techniques afin d’assurer la protection des personnes et éviter tout incident ou dégâts sur les réseaux.

La mairie de votre commune vous communiquera la liste et les coordonnées des exploitants concernés.

Une fois toutes ces démarches respectées, vous pourrez laissez faire les premiers coups de pelleteuse et attendre patiemment la fin de la construction de votre piscine avant d’en profiter en toute sérénité.

Cela vous semble compliqué ? Rassurez-vous, si besoin et pour vous simplifier la tâche, votre concessionnaire PISCINES IBIZA vous aidera à remplir les documents administratifs nécessaires en fonction du bassin choisi et vous guidera pas à pas dans les démarches à effectuer.