Legislation

 

Toute personne peut installer une piscine privée dans son jardin, à condition de respecter quelques démarches administratives imposées par la législation. Mais la réglementation n'est pas exactement la même pour tous les types de bassins; si certaines piscines demandent l’obtention d’un permis de construire, d’autres ne requièrent qu’une simple déclaration de travaux et d’autres, encore, absolument rien ! Dans les lignes suivantes, découvrez les conditions dans lesquelles la pose d’une piscine requiert ou non une procédure administrative.

Des conditions relatives au modèle de piscine

Parmi les piscines qui ne demandent aucune démarche administrative figurent la piscine hors-sol temporaire, sans condition de superficie. On citera à cet effet les piscines gonflables, les piscines autoportantes et les piscines en kit. Mais attention, si la piscine hors-sol de plus de 10m2 a un caractère permanent (plus de 3 mois d’installation dans l’année) elle nécessitera alors une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, au même titre que les piscines enterrées et semi-enterrées supérieures à 10m2.

Une piscine creusée dont la surface n’excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives.

En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.

Enfin, pour un bassin au delà de 100m2 c’est un vrai permis de construire qu’il faudra déposer.

Des conditions relatives à la superficie de la piscine

La dimension est le premier critère pour déterminer si une piscine enterrée ou semi-enterrée est soumise ou non à autorisation. Aussi, la législation, suivant le Code de l’urbanisme en son article R 421-2, définit que seules les piscines d’une surface égale ou inférieure à 10 m2  seront exemptes de la demande de construction. C’est par exemple le cas pour notre modèle de piscine coque Tropica.

Néanmoins, une exception est accordée dans les secteurs sauvegardés, les sites classés et en instance de classement, tel que les réserves et les parcs naturels. Dans tous les cas, il faut porter attention à la réglementation locale qui peut, dans certains cas imposer d’autres formalités. Pour ce faire, le service d’urbanisme de la mairie pourra vous fournir toutes les informations afférentes à votre lieu d’habitation.

Des conditions relatives à l’emploi de la piscine

À côté des conditions de surface, les modalités d’utilisation sont des conditions supplémentaires pour pouvoir aménager une piscine hors-sol sans avoir recours à des démarches administratives : la piscine à installer doit être démontable et la durée de son utilisation ne doit pas dépasser les trois mois (Si la piscine est posée dans un site sauvegardé, elle ne pourra être utilisée au-delà de deux semaines).

Par contre, s’il arrive que la durée maximale d’utilisation accordée par la loi soit dépassée, il incombera aux propriétaires de rétablir, à leur charge, l’état d’origine des lieux une fois que la période estivale est passée.

Des conditions relatives à l’emplacement de la piscine

Une demande de travaux n’est pas nécessaire si la piscine est posée à l’intérieur d’un bâtiment sans avoir à toucher aux dispositions extérieures de la propriété et si sa superficie n’excède pas 20m2

Les contraintes administratives

En bref, quel que soit le type de piscine a caractère permanent, si sa surface est supérieure à 10m2, alors une déclaration de travaux sera obligatoire. De même, la piscine hors sol à durée d’installation supérieure à 3 mois /an est concernée par la déclaration de travaux si sa surface dépasse 10m² et si elle fait plus d’un mètre de hauteur.

De plus, si votre piscine est construite avec un abri fixe ou mobile, il y aura forcément des démarches administratives à effectuer pour la construction de l’abri :

si la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80m, il faudra une simple déclaration de travaux
si la hauteur de l’abri dépasse 1,80m, il faudra un permis de construire.

Enfin, il faut noter que le local technique accompagnant la piscine fait également l’objet de dispositions légales. Ainsi, les travaux devront être déclarés pour un local faisant plus de 20 m2 de dimensions.

BON A SAVOIR

Dans tous les cas, même pour une piscine sans déclaration de travaux, n’oubliez pas que vous devez respecter le PLU plan local d’Urbanisme (anciennement appelé POS plan d’occupation des sols). Ce document élaboré par la commune ou la communauté urbaine définit les règles applicables à un terrain en fonction de sa localisation. Pour la construction de piscines, il va notamment définir la limite séparative entre la bordure de votre terrain et le bord de la piscine. C’est important si vous ne voulez préserver la bonne entente avec le voisinage. Le PLU étant différent d’une commune à une autre, renseignez-vous auprès du service d’Urbanisme de votre mairie.

Enfin, si vous êtes à la recherche d’une piscine exempte d’autorisation, découvrez la PISCINE IBIZA TROPICA, une mini-piscine pour les espaces restreints, pouvant être installée en 4 jours dans votre jardin, sans aucune démarche administrative ni impôt supplémentaire sur votre taxe foncière !